Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonkparis.com entre :
Maryama Dramé, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Maison K Paris, 40 boulevard Jean Ingres, 44100 Nantes, France, SIRET 890 591 407 00022, contact@maisonkparis.com, ci-après « Maison K Paris »,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Maison K Paris propose des brumes parfumées pour le corps. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, précautions d’emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Produits à usage externe uniquement. Inflammable : tenir éloigné de la chaleur et des flammes. Éviter le contact avec les yeux. Ne pas appliquer sur une peau irritée ou lésée. Tenir hors de portée des enfants. Il est conseillé de tester le produit sur une petite zone de peau avant la première utilisation. En cas de réaction, cesser immédiatement l’utilisation et consulter un médecin.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Maison K Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison avant de valider sa commande. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Le montant est débité au moment de la commande.

Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Les modes de livraison disponibles et leurs frais sont indiqués au Client au moment du paiement, avant la validation de la commande.
– Livraison offerte dès 60 € d’achat en France métropolitaine
– Retrait gratuit possible à notre local de Nantes
Livraison dans l’Union européenne : environ 7 à 14 jours ouvrables, frais indiqués au moment du paiement.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à contacter Maison K Paris à contact@maisonkparis.com, avec des photos si possible, afin qu’une solution soit trouvée rapidement.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, le Client informe Maison K Paris de sa décision par email à contact@maisonkparis.com, par toute déclaration claire ou à l’aide du formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette communication, à l’adresse indiquée par Maison K Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Maison K Paris rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les brumes ouvertes ou utilisées ne peuvent donc être ni reprises ni remboursées.

Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, sans avoir à prouver l’existence du défaut de conformité pendant ce délai ;
– de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute réclamation : contact@maisonkparis.com.

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, en accord avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site maisonkparis.com sont la propriété exclusive de Maison K Paris. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Maison K Paris, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR – adresse – site internet].

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Maison K Paris, 40 boulevard Jean Ingres, 44100 Nantes – contact@maisonkparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (en cas d’envoi papier) :
– Date :